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1. Éditeur du site

Le site timoa.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale / Raison sociale
[NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE]
Forme juridique
[SAS / SARL / EI / etc.]
Capital social
[MONTANT] €
Siège social
[ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, VILLE, PAYS]
Numéro d'immatriculation
[RCS VILLE + NUMÉRO] / Répertoire des métiers : [RM + NUMÉRO]
SIRET
[XXXXXXXXX XXXXX]
Numéro de TVA intracommunautaire
[FR XXXXXXXXXXX]
Directeur de la publication
[PRÉNOM NOM]
Email de contact
[EMAIL PROFESSIONNEL]
Téléphone
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Dénomination
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 (415) 319-7517

Cloudflare agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les traitements réalisés par Cloudflare dans le cadre de l’hébergement (mise à disposition du contenu, sécurité, CDN) sont encadrés par les conditions contractuelles de Cloudflare, qui respectent les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors UE.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Statut

Statut
[l'entreprise n'a pas désigné de DPO / a désigné un DPO]

Coordonnées

Coordonnées
[EMAIL DPO]

Note : la désignation d’un DPO est obligatoire lorsque le traitement est effectué par une autorité publique, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement consistent en des opérations de traitement à grande échelle qui exigent un suivi régulier et systématique, ou en des traitements à grande échelle de catégories particulières de données. Pour une micro-entreprise, la désignation n’est généralement pas obligatoire.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, structure, code source, bases de données) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou extraction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreur. L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction

Le Site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [EMAIL DE CONTACT].

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France / UE (CNIL)
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