Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• [NOM LÉGAL DE L’ENTREPRISE]
• Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
• Email : [EMAIL DE CONTACT]
• Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
• Représentant légal : [PRÉNOM NOM]

Voir aussi les Mentions légales.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

• Statut : [L’entreprise n’a pas désigné de DPO / a désigné un DPO]
• Coordonnées : [EMAIL DPO]

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3.1. Données d'hébergement et de connexion (CDN / sécurité)

• Données : adresse IP, User-Agent, URL demandée, code de réponse HTTP, horodatage.
• Finalité : mise à disposition du site (CDN), sécurité (anti-DDoS, anti-bot), diagnostic d’incidents.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à fournir un service fiable et sécurisé.
• Sous-traitant : Cloudflare, Inc.
• Durée de conservation : [À COMPLÉTER — par ex. 30 jours pour les journaux de sécurité Cloudflare].

3.2. Mesure d'audience

• Données : pages visitées, événements d’interaction, identifiant de session, horodatage, anonymisation IP.
• Finalité : comprendre l’usage du site et améliorer le contenu.
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — la mesure d’audience non strictement nécessaire est désactivée tant que vous n’avez pas accepté les cookies « Mesure d’audience ».
• Sous-traitant : PostHog (Cloud EU).
• Durée de conservation : [À COMPLÉTER — par ex. 13 mois].
• Transferts hors UE : PostHog Cloud EU stocke les données dans des centres de données en UE ; aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué par notre intermédiaire.

3.3. Cookies

Voir notre Politique relative aux cookies. Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans consentement.

3.4. Formulaires de contact et demandes commerciales

• Données : nom, email, message, et toute information que vous choisissez de nous communiquer.
• Finalité : répondre à votre demande, échanger sur un éventuel projet.
• Base légale : mesures précontractuelles / contractuelles (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour le suivi commercial.
• Sous-traitants : [À COMPLÉTER — fournisseur de l’outil de formulaire et de la messagerie].
• Durée de conservation : [À COMPLÉTER — par ex. 3 ans après le dernier contact].

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données sont traitées exclusivement par :

• l’éditeur du site (et ses éventuels sous-traitants internes),
• nos sous-traitants techniques énumérés dans la liste des sous-traitants.

Aucun transfert à des fins commerciales ou marketing n’est effectué.

5. Transferts hors Union européenne

À chaque modification de la liste des sous-traitants, nous mettons à jour cette page.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Liste des sous-traitants

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16)

corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.

Droit à la limitation (art. 18)

geler temporairement l'utilisation de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20)

recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21)

vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à un profilage.

Droit de retrait du consentement (art. 7.3)

sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

Droit de définir des directives (art. 85-1 loi Informatique et Libertés)

sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT] avec un justificatif d’identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour les résidents de l’UE résidant dans un autre État membre, vous pouvez également saisir votre autorité de contrôle nationale.

10. Décision automatisée

Aucun de nos traitements ne produit de décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous (art. 22 RGPD).

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement HTTPS/TLS 1.3, authentification, journalisation, sauvegardes, contrôle d’accès). Malgré ces mesures, aucun système n’étant parfaitement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter nos pratiques et l’évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour les changements substantiels, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT].